Conditions générales
1. Le service
Secondys lit, à la demande du client, la boîte mail professionnelle qu'il connecte, pour lui présenter les mails à traiter, les devis, les factures, la trésorerie et les documents administratifs. Le client peut aussi répondre et écrire depuis Secondys ; aucun message ne part sans son action.
Secondys s'adresse aux entreprises et aux professionnels, pour les besoins de leur activité. La personne qui s'inscrit confirme qu'elle agit pour son entreprise et qu'elle a le droit de connecter la boîte mail concernée.
2. Inscription et essai
L'inscription se fait en ligne. Les 30 premiers jours sont gratuits et sans engagement ; aucun moyen de paiement n'est demandé pendant l'essai. À la fin de l'essai, sans abonnement, la lecture des mails s'arrête.
3. Prix et paiement
L'abonnement est mensuel, au prix affiché sur le site au moment de la souscription (69 € HT par mois à ce jour). Le paiement est géré par Stripe (carte ou prélèvement SEPA). Les factures sont disponibles dans l'espace de paiement du client. Si un paiement échoue, le client est prévenu et peut le régulariser ; sans régularisation, la lecture des mails s'arrête, sans autre frais.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Le client le résilie à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Après la fin du contrat, les données du client restent exportables pendant 90 jours, puis sont effacées automatiquement ; le client peut aussi les faire effacer tout de suite depuis Réglages, « Mes données ».
5. Accès à la messagerie
Le client autorise Secondys à lire sa messagerie pour fournir le service. Secondys ne déplace, ne marque ni ne supprime aucun message. Le client peut retirer cet accès à tout moment, en changeant son mot de passe ou depuis son compte Google ou Microsoft.
6. Ce que Secondys s'engage à faire
Secondys met tout en œuvre pour que le service soit disponible, sûr et exact. Il peut être interrompu un court moment pour une mise à jour ou une réparation. La lecture automatique d'un mail ou d'un document peut se tromper ou hésiter : Secondys signale alors son doute (« à vérifier ») et le client peut corriger lui-même ce qui a été lu. Secondys ne remplace ni la messagerie du client, ni son logiciel de comptabilité, ni son expert-comptable.
Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées ou améliorées. Pendant la période de lancement, il est proposé en version « bêta » : les retours des clients servent à le corriger.
7. Responsabilité
Secondys est une aide à l'organisation : il signale ce qu'il lit, avec ses doutes (« à vérifier »). Le client reste responsable de ses décisions, de ses envois, de ses relances et de sa comptabilité, et vérifie les informations importantes avant d'agir. Secondys ne répond pas des pertes indirectes (chiffre d'affaires, clientèle, image). Dans tous les cas, la responsabilité de Secondys est limitée aux sommes payées par le client pour le service au cours des douze mois précédant le dommage, ou à 100 € si le client n'a rien payé (essai gratuit ou accès offert). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni là où la loi l'interdit.
8. Propriété
Les mails, les documents et les données du client restent les siens : Secondys ne les utilise que pour lui rendre le service. Le logiciel, le site et la marque restent la propriété de Secondys ; l'abonnement donne le droit de les utiliser, pas de les copier ni de les revendre.
9. Données personnelles
Pour les données de son compte, voir la politique de confidentialité. Pour les données contenues dans ses mails et ses documents, le client est responsable du traitement et Secondys agit pour son compte, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les règles de ce traitement sont écrites ci-dessous, dans l'annexe, qui fait partie des présentes conditions.
10. Changement des conditions
Si ces conditions ou le prix changent, le client est prévenu par mail au moins 30 jours avant. S'il n'est pas d'accord, il peut résilier sans frais avant la date du changement.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le client et Secondys cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relève du tribunal de commerce de Saint-Étienne.
Annexe : le traitement des données de la messagerie
Cette annexe est le contrat de traitement des données prévu par l'article 28 du RGPD.
- Ce qui est traité, et pourquoi. Les mails, les pièces jointes et les documents de la boîte que le client connecte ou qu'il dépose : noms, adresses mail, coordonnées et contenus échangés avec ses clients, ses fournisseurs et ses partenaires. Secondys les lit uniquement pour fournir le service décrit à l'article 1, pendant la durée de l'essai ou de l'abonnement.
- Sur instruction du client. Secondys ne traite ces données que pour le service et selon les réglages du client. Il ne les vend pas, ne les utilise pas pour de la publicité et ne s'en sert pour aucun autre client.
- Confidentialité. Aucune personne de Secondys ne lit les mails du client. Les personnes qui interviennent sur le service sont tenues à la confidentialité et n'accèdent à un élément que si le client l'a partagé pour signaler une erreur.
- Sécurité. Hébergement en France, connexions chiffrées, accès à la messagerie chiffrés, une base de données séparée par client, sauvegardes chiffrées, accès à l'administration protégé par un mot de passe et un code à usage unique.
- Prestataires. L'hébergeur est OVH (France). Les éléments que le client choisit de partager pour signaler une erreur peuvent être examinés par un prestataire technique, comme l'explique la politique de confidentialité. Secondys prévient le client avant de faire appel à un nouveau prestataire pour ces données ; le client qui s'y oppose peut résilier sans frais.
- Hors de l'Union européenne. Les données de la messagerie sont hébergées en France. Si un prestataire devait en traiter hors de l'Union européenne, ce serait avec les garanties prévues par le RGPD.
- Aide au client. Secondys aide le client à répondre aux personnes qui exercent leurs droits (accès, rectification, effacement) et lui fournit, sur demande, les informations utiles pour démontrer qu'il respecte ses obligations, y compris en cas de contrôle.
- En cas d'incident. Si la sécurité des données du client est atteinte, Secondys le prévient dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après l'avoir constaté, avec ce qu'il sait de l'incident et ce qui est fait pour y remédier.
- À la fin du contrat. Le client peut exporter ses données ; elles sont effacées 90 jours après la fin de son accès, ou tout de suite s'il le demande, comme le décrit la politique de confidentialité.