Factures
Relancer une facture impayée, sans fâcher le client.
Une facture en retard pèse sur votre trésorerie, pas sur celle du client. Plus on relance tôt, plus on est payé vite. Voici les étapes, ce que dit la loi, et des modèles de mails pour chaque étape.
- Entre entreprises, le délai de paiement ne peut pas dépasser 60 jours après la date de facture (ou 45 jours fin de mois, si c'est prévu au contrat).
- En cas de retard, la loi prévoit des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, dues de plein droit.
- Les étapes : rappel amical, relance ferme, mise en demeure. Puis, si rien ne bouge, l'injonction de payer.
Avant tout : la facture doit être claire
Beaucoup de retards viennent d'une facture incomplète ou envoyée à la mauvaise personne. Vérifiez qu'elle indique la date d'échéance, les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € (ce sont des mentions obligatoires entre professionnels), le numéro de commande si le client en a un, et qu'elle est partie au bon service.
Les étapes de relance
Entre chaque étape, un appel téléphonique aide souvent : on découvre parfois que la facture est simplement bloquée chez le comptable du client, ou qu'il manque un bon de livraison.
Les modèles de mails
Relance n° 1 : le rappel amical
Relance n° 2 : la relance ferme
La mise en demeure
C'est le dernier courrier avant une procédure. Envoyez-la en lettre recommandée avec accusé de réception (vous pouvez aussi l'envoyer par mail en même temps). Elle rappelle la facture, le montant, la date d'échéance, donne un dernier délai (8 ou 15 jours) et annonce que, sans paiement, vous engagerez une procédure de recouvrement. Elle fait courir les intérêts et sert de preuve devant le juge.
Si rien ne bouge : l'injonction de payer
Pour une créance certaine (une facture acceptée, des travaux réalisés), l'injonction de payer est une procédure simple et peu coûteuse : on la demande au tribunal compétent, sans audience au départ. Pour les petites sommes, il existe aussi une procédure simplifiée par commissaire de justice. Un expert-comptable ou un avocat vous dira laquelle convient à votre cas.
Questions fréquentes
Quand relancer une facture impayée ?
Dès les premiers jours de retard : un rappel amical 3 à 7 jours après l'échéance, une relance ferme vers 15 jours, et la mise en demeure vers 30 jours. Plus on attend, plus le paiement devient difficile à obtenir.
L'indemnité de 40 € est-elle obligatoire ?
Entre professionnels, oui : elle est due de plein droit dès le premier jour de retard, en plus des pénalités. Elle doit être mentionnée sur la facture. Elle ne s'applique pas aux particuliers.
Quel taux pour les pénalités de retard ?
Celui prévu dans vos conditions générales ; à défaut, c'est le taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points. Il ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal.
Peut-on relancer un particulier de la même façon ?
Oui pour les étapes, mais sans l'indemnité de 40 €, qui ne concerne que les professionnels. Restez factuel et proposez si besoin un échéancier.